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La Commission européenne a adopté le 7 septembre 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/1968, publié le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, par…
La Commission européenne a adopté le 23 septembre 2026 trois décisions d’exécution qui fixent, pour les dix prochaines années, quelles plantes génétiquement modifiées peuvent…
L’arrêté du ministre de l’Agriculture n° 277/2026 approuve 110 131 922,227 litres de gazole pour la période du 1er avril au 30 juin 2026 et une…
La Décision du Gouvernement n° 751/2026, publiée le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 812, accorde 333 lei par hectare…
La Commission européenne a suspendu, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2149, l’entrée dans l’Union des volailles, des produits germinaux et des viandes fraîches en…
La Commission européenne a remplacé intégralement, par la décision d’exécution (UE) 2026/2148, l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/820, c’est-à-dire la liste des zones…
Un arrêté commun de sept institutions, publié le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 807, modifie en cinq points les…
La Commission européenne a remplacé intégralement, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2135, les annexes I et II du règlement (UE) 2023/594, c’est-à-dire la carte…
L’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural, par intérim, n° 261/2026, publié le 22 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie,…
