L’arrêté n° 984/2026 du président de l’Autorité nationale sanitaire vétérinaire et pour la sécurité alimentaire modifie deux lignes de l’annexe n° 1 à l’arrêté…
La liste des points frontaliers où s’effectuent les contrôles sanitaires vétérinaires et de sécurité alimentaire a été remplacée en entier, mais le changement de…
La Commission européenne a repoussé la date d’expiration de l’approbation de 26 substances actives entrant dans la composition de produits phytopharmaceutiques, de 3 à…
La Commission européenne a réécrit le calendrier selon lequel les exploitations de l’échantillon européen de données agricoles commencent à déclarer les nouveaux éléments de…
Les arrêtés du président de l’Autorité nationale sanitaire vétérinaire et pour la sécurité alimentaire n° 961/2026 et n° 962/2026 refont, sur cinq tableaux et…
L’arrêté du ministre de l’Agriculture et du Développement rural n° 294/2026 remplace les sept formulaires types sur lesquels est délivrée l’autorisation de classement des carcasses :…