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Règlements, directives et décisions de l’Union européenne applicables en Roumanie ou qui la concernent : dates d’entrée en vigueur, nouvelles obligations et transposition en droit interne.
La Commission européenne a adopté le 7 septembre 2026 le règlement d’exécution (UE) 2026/1968, publié le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, par…
La Commission européenne a refusé l’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée « L’Europe est-elle prête pour le premier contact? Préparer l’humanité à la possibilité…
Le Conseil de l’Union européenne a ajouté le 28 septembre 2026 dix personnes physiques et dix-sept entités sur la liste des mesures restrictives du…
La Commission européenne a adopté le 7 septembre 2026 la décision d’exécution (UE) 2026/1970, publiée le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne, par…
Le Conseil de l’Union européenne a ajouté le 28 septembre 2026 dix personnes sur la liste de sanctions qui porte sur la situation intérieure…
La Commission européenne a complété, par le règlement délégué (UE) 2026/1753, l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, c’est-à-dire la liste des actes réglementaires au…
La Commission européenne a adopté le 23 septembre 2026 trois décisions d’exécution qui fixent, pour les dix prochaines années, quelles plantes génétiquement modifiées peuvent…
La Commission européenne a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2133, une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles magnétiques à grains…
Le Conseil de l’Union européenne a ajouté le 24 septembre 2026 un nom nouveau sur la liste des mesures restrictives visant les activités déstabilisatrices…
