Onze arrêtés conjoints du ministère de l’Économie, de la Numérisation, de l’Entrepreneuriat et du Tourisme, du ministère des Finances et du ministère du Travail,…
L’arrêté n° M.205/2026 approuve un nouveau règlement sur les uniformes militaires, de 280 articles et 14 annexes, publié sur 136 pages dans l’édition 889…
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 28 septembre 2026 la décision (PESC) 2026/2195, publiée le lendemain au Journal officiel de l’Union européenne,…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme irrecevable, à l’unanimité des voix, l’exception soulevée par Florin Claudiu Rolea contre l’ordonnance du Gouvernement n° 8/2008, l’acte…
Le Directorat national de la cybersécurité a complété le catalogue de 218 exigences imposé en août aux entités essentielles et importantes. L’arrêté du directeur…
Le Gouvernement a intégralement remplacé l’annexe de la décision du Gouvernement n° 35/2019, le tableau qui indique quelle institution de l’État répond de la…
Deux décisions du Gouvernement publiées le même jour actualisent des valeurs d’inventaire du domaine public de l’État, sur le même fondement légal. L’une publie…
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