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La Commission européenne a fixé, par le règlement délégué (UE) 2026/1167, ce qui entre dans l’indicateur d’activité à partir duquel se calcule le capital…
La Commission européenne a établi, par le règlement d’exécution (UE) 2026/1166, la correspondance obligatoire entre les éléments de l’indicateur d’activité et les rubriques de…
La Banque nationale de Roumanie a fixé à 0,24 % par an le taux d’intérêt qu’elle sert aux banques sur les réserves minimales obligatoires…
L’Autorité de surveillance financière a publié le même jour trois décisions qui modifient la liste des courtiers d’assurance : elle retire, à leur demande,…
L’Autorité de surveillance financière a modifié la lettre c) de l’article 3 du règlement ASF n° 11/2018, le texte qui fixe combien un client…
La Banque nationale de Roumanie lance, à compter du 14 septembre 2026, un billet commémoratif de collection d’une valeur nominale de 100 lei consacré…
Le règlement ASF n° 7/2026 ajoute une dixième activité à la liste de celles qu’une société de services d’investissement financier peut exercer : la…
La loi n° 187/2026 ratifie l’accord de prêt n° 9953-RO, de 544 millions d’euros, signé par la Roumanie avec la Banque internationale pour la…
L’ASF a réécrit huit points du règlement des fonds d’investissement alternatifs pour l’aligner sur la loi n° 74/2015 modifiée par la transposition de la…
