La Cour constitutionnelle a rejeté, à l’unanimité des voix, l’exception soulevée par le syndicat national Pro Lex de Bucarest au nom d’un policier sanctionné…
La Cour constitutionnelle a rejeté à l’unanimité l’exception par laquelle un justiciable en procès devant la cour d’appel de Brașov attaquait les deux textes…
Le Gouvernement a réapprouvé l’exposé des motifs du Système d’alerte précoce du ministère des Affaires intérieures, un projet du PNRR de 144,5 millions de…
L’arrêté MAI n° 128/2026 complète la liste des dénominations honorifiques des structures du ministère de l’Intérieur par une treizième position : le Détachement de sapeurs-pompiers…
Le Gouvernement a réécrit les normes de transport routier de marchandises dangereuses approuvées en 2007. La liste des infractions compte désormais 50 faits, répartis…
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