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La Commission européenne a complété, par le règlement délégué (UE) 2026/1753, l’annexe II du règlement (UE) 2018/858, c’est-à-dire la liste des actes réglementaires au…
Le Gouvernement a approuvé l’emplacement des travaux « Travaux de conservation du lac Roșu, département de Harghita » et a déclenché l’expropriation des terrains…
La Commission européenne a réécrit la liste des produits pour lesquels une entreprise doit prouver, par une déclaration, que la marchandise ne vient pas…
La loi n° 185/2026 ajoute un nouvel alinéa à l’art. 56^1 de l’OUG n° 57/2007 : le ministère de l’Environnement, des Eaux et des…
L’arrêté du ministre de l’environnement n° 1.766/2026 établit la surface qui revient à un canton forestier, c’est-à-dire à un garde forestier : 400 hectares…
Le ministère de l’Environnement a approuvé le premier Catalogue national des zones prioritaires pour la biodiversité : 472 zones, dont 62 forêts vierges et…
La décision introduit des procédures d’urgence pour les matériels utilisés en plein air : en mode de crise sur le marché intérieur, ils peuvent…
La liste des lieux où la capture issue de la pêche commerciale peut être ramenée à terre et vendue pour la première fois passe…
La loi n° 184/2026 approuve la Stratégie nationale et le Plan national d’action pour la conservation de la biodiversité 2026-2030, au lendemain du jour…
