Catégorie
L’Autorité pour la numérisation de la Roumanie a approuvé un régime d’aides de minimis de 2 000 000 d’euros, par lequel elle prend en charge 75…
L’arrêté du président de l’ANAF n° 1.123/2026, publié le 28 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 823, touche en…
La Commission européenne a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2133, une mesure de sauvegarde provisoire sur les importations de tôles magnétiques à grains…
La loi n° 188/2026, publiée le 25 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 820, approuve l’ordonnance d’urgence du Gouvernement…
Le Gouvernement a modifié la décision n° 189/2025 relative à l’organisation du ministère de l’Économie, de la Numérisation, de l’Entrepreneuriat et du Tourisme, par…
La Commission européenne a maintenu, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2107, le droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre…
La Commission européenne a fixé la norme d’information volontaire en matière de durabilité et, avec elle, le plafond jusqu’auquel une grande entreprise peut demander…
La Commission européenne a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2088, un droit antidumping définitif sur les importations d’acides alkylphosphoniques et de leurs sels…
L’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural, par intérim, n° 261/2026, publié le 22 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie,…
