Le Gouvernement a approuvé, par la décision n° 753/2026, les plafonds de dépenses d’une conférence internationale sur les élections, l’intégrité électorale et la désinformation,…
Le Directorat national de la cybersécurité a publié les règles selon lesquelles une entreprise faisant partie d’un groupe démontre qu’elle respecte les 218 exigences…
Le Directorat national de la cybersécurité a complété le catalogue de 218 exigences imposé en août aux entités essentielles et importantes. L’arrêté du directeur…
Le Gouvernement a approuvé le règlement de la plateforme par laquelle les entreprises obtiendront la licence industrielle unique entièrement en ligne, avec un simulateur…
La décision CNA n° 116/2026 réécrit la procédure de licence et d’autorisation dans l’audiovisuel et ajoute une catégorie nouvelle : les chaînes des plateformes…
Le Directorat national de la cybersécurité publie la liste complète des exigences applicables aux entités essentielles et importantes : 218 contrôles, six fonctions, trois…
L’Autorité nationale pour l’administration et la réglementation des communications a approuvé un nouveau jeu d’indicateurs statistiques pour les fournisseurs de réseaux et de services…
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