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Le Gouvernement a mis à jour le Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, parce que la Roumanie ne respecte pas ses engagements…
La Cour constitutionnelle a rejeté l'objection du Président et a validé la loi qui permet de retirer, en 60 jours, certaines surfaces des aires…
La Cour constitutionnelle de Roumanie a rejeté, à la majorité des voix, la saisine du président de la Roumanie contre la loi qui fixe…
La loi n° 155/2026 introduit un calendrier de hausses pour les contributions, les tarifs et les pénalités du domaine de l’eau, donne à Apele…
La loi n° 132/2026 approuve, sans modification, l’ordonnance de novembre 2023 qui a institué la contribution pour les emballages non rapportés dans le système…
