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L’arrêté du ministre des investissements et des projets européens n° 1.370/2026 ramène parmi les dépenses éligibles du régime de 775,57 millions d’euros destiné aux…
Le régime d’aide de minimis destiné aux microentreprises de Gorj, Hunedoara, Dolj, Galați, Prahova et Mureș passe de 206,8 à 244,6 millions d’euros, et…
L’arrêté commun du ministère des Investissements et des Projets européens, du ministère de l’Éducation et de la Recherche et du Service des télécommunications spéciales…
La loi n° 183/2026 fixe les modalités de clôture du Plan national de redressement et de résilience : le délai d’achèvement était le 31…
Le Conseil de développement régional Ouest remplace son règlement de 2005. Le nouveau texte dit trois fois que les projets sur fonds externes non…
Deux décisions publiées le jour même des séances montrent comment le Parlement a fait traverser, en une seule journée, le projet de loi relatif…
La décision du Gouvernement n° 637/2026 remplace en totalité l’annexe qui répartit le budget du plan national de reprise et de résilience entre les…
Le ministère de l’Intérieur a modifié le modèle de contrat de financement de l’appel PNRR consacré à la carte d’identité électronique. La valeur éligible…
Le Gouvernement a approuvé l’accord signé avec la Commission européenne par lequel la Roumanie verse 200 millions d’euros de plus, pris sur la composante…
