Catégorie
Règlements, directives et décisions de l’Union européenne applicables en Roumanie ou qui la concernent : dates d’entrée en vigueur, nouvelles obligations et transposition en droit interne.
La Commission européenne a remplacé intégralement, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2135, les annexes I et II du règlement (UE) 2023/594, c’est-à-dire la carte…
La Commission européenne a réécrit la liste des produits pour lesquels une entreprise doit prouver, par une déclaration, que la marchandise ne vient pas…
La Commission européenne a fait passer neuf substances chimiques dans la catégorie la plus strictement contrôlée du régime des précurseurs de drogues, et les…
La Commission européenne a établi, catégorie par catégorie, qui confirme qu’un matériau de construction a bien la performance inscrite sur lui : le fabricant…
La Commission européenne a fixé les conditions dans lesquelles un État membre peut payer sur son propre budget la distillation du vin invendu, la…
Le Conseil de l’Union européenne a prorogé de sept jours le régime de mesures restrictives lié à l’Ukraine, au lieu des six mois décidés…
La Commission européenne a remplacé intégralement les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la carte européenne de la peste porcine africaine.…
À partir du 16 septembre 2026, les autorités douanières de l’Union européenne enregistrent séparément chaque envoi de piles alcalines cylindriques venu de Chine, relevant…
