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Règlements, directives et décisions de l’Union européenne applicables en Roumanie ou qui la concernent : dates d’entrée en vigueur, nouvelles obligations et transposition en droit interne.
La Commission européenne a maintenu, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2107, le droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre…
La Commission européenne a corrigé, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2111, une date qui bloquait une possibilité ouverte depuis le 13 mai 2026 :…
La Commission européenne a fixé la norme d’information volontaire en matière de durabilité et, avec elle, le plafond jusqu’auquel une grande entreprise peut demander…
La Commission européenne a suspendu, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2149, l’entrée dans l’Union des volailles, des produits germinaux et des viandes fraîches en…
La Commission européenne a remplacé intégralement, par la décision d’exécution (UE) 2026/2148, l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/820, c’est-à-dire la liste des zones…
La Commission européenne a fixé, par le règlement délégué (UE) 2026/1167, ce qui entre dans l’indicateur d’activité à partir duquel se calcule le capital…
La Commission européenne a établi, par le règlement d’exécution (UE) 2026/1166, la correspondance obligatoire entre les éléments de l’indicateur d’activité et les rubriques de…
La Commission européenne a modifié, par le règlement délégué (UE) 2026/1214, le tableau 4 de l’annexe III du règlement Euro 7, c’est-à-dire le tableau…
La Commission européenne a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2088, un droit antidumping définitif sur les importations d’acides alkylphosphoniques et de leurs sels…
