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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
Le ministère de l’Agriculture a publié le règlement de reconnaissance des groupements de producteurs pour les produits sous indication géographique, ainsi que la procédure…
Le ministère des Finances a approuvé un jeu unique de précisions pour l’inventaire centralisé des biens du domaine public de l’État et pour l’inventaire…
Le ministère de l’Énergie a approuvé deux nouveaux règlements, l’un pour l’autorisation des auditeurs énergétiques pour l’industrie et les procédés, l’autre pour l’attestation des…
Le Gouvernement a mis à jour le Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, parce que la Roumanie ne respecte pas ses engagements…
La loi n° 173/2026 ajoute une troisième catégorie d’entreprises publiques autorisées à demander au Gouvernement l’accord pour pourvoir des postes vacants et augmenter leurs…
Le ministère de l’Économie a publié le même jour six arrêtés qui remplacent les prescriptions techniques selon lesquelles l’ISCIR autorise et vérifie les installations…
La Banque nationale de Roumanie a modifié en 21 points le règlement selon lequel elle agrée les établissements de paiement et les prestataires de…
Le ministère des Finances a approuvé le formulaire 183, « Déclaration relative à la valeur moyenne annuelle de la marge commerciale ». Il est…
Le gouvernement a approuvé le programme « La diaspora investit au pays », doté d’un budget de 506 millions de lei, soit l’équivalent de…
