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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
La Chambre des députés a adopté, lors de la séance du 23 septembre 2026, sept résolutions numérotées de 57 à 63, chacune contenant sa…
Le Conseil de l’Union européenne a ajouté le 24 septembre 2026 un nom nouveau sur la liste des mesures restrictives visant les activités déstabilisatrices…
La Commission européenne a maintenu, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2107, le droit compensateur de 13,1 % sur les importations de produits de fibre…
La Commission européenne a corrigé, par le règlement d’exécution (UE) 2026/2111, une date qui bloquait une possibilité ouverte depuis le 13 mai 2026 :…
La Commission européenne a fixé la norme d’information volontaire en matière de durabilité et, avec elle, le plafond jusqu’auquel une grande entreprise peut demander…
L’arrêté du président de l’Autorité nationale de réglementation dans le domaine de l’énergie n° 59/2026 modifie la lettre i) de l’art. 352 de la…
La décision du Gouvernement n° 768/2026 répartit 142 768 056,58 lei entre 75 institutions publiques de spectacles de 34 départements, sur la quote-part de 2 %…
La décision du Gouvernement n° 767/2026 approuve des dépenses de 109 237 906,62 lei hors TVA, soit 132 177 867,01 lei TVA comprise, pour le lot 2 du…
L’arrêté du ministre de l’Agriculture n° 277/2026 approuve 110 131 922,227 litres de gazole pour la période du 1er avril au 30 juin 2026 et une…
