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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
L’arrêté du ministre de la culture n° 3.216/2026, publié le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 814, change trois choses…
L’arrêté du ministre de l’éducation et de la recherche n° 5.641/2026, publié le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 813,…
La Décision du Gouvernement n° 751/2026, publiée le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 812, accorde 333 lei par hectare…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme non fondée, à l’unanimité des voix, l’exception soulevée par le Syndicat indépendant des médecins de Maramureș et a…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme non fondée, à l’unanimité des voix, l’exception soulevée par un retraité dans l’appel devant la cour d’appel de…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme irrecevable, à l’unanimité des voix, l’exception soulevée par Florin Claudiu Rolea contre l’ordonnance du Gouvernement n° 8/2008, l’acte…
L’arrêté du ministre de l’éducation et de la recherche n° 5.651/2026, publié le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 811,…
L’arrêté du ministre de l’énergie, par intérim, n° 1.089/2026, publié le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 811, ajoute au…
L’arrêté du ministre de l’énergie, par intérim, n° 1.088/2026, publié le 24 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 811, ajoute au…
