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La loi n° 184/2026 approuve la Stratégie nationale et le Plan national d’action pour la conservation de la biodiversité 2026-2030, au lendemain du jour…
La Cour constitutionnelle a rejeté, le même jour de publication, deux exceptions portant sur la loi sur la citoyenneté roumaine : l’une sur la…
Une lettre ajoutée dans une énumération fait passer le ministère de l’Agriculture sous la coordination politique du vice-premier ministre Tánczos Barna, qui dirige déjà…
Deux décisions publiées le jour même des séances montrent comment le Parlement a fait traverser, en une seule journée, le projet de loi relatif…
Les présidents des deux chambres ont émis le même jour trois décisions qui complètent l’ordre du jour de la session extraordinaire. Le Sénat reprend…
Le Sénat a autorisé une enquête parlementaire de la commission de la constitutionnalité sur la rencontre du 14 août 2026 entre le Premier ministre…
La Chambre des députés se réunit en session extraordinaire du 24 au 26 août 2026. Le premier point de l’ordre du jour est le…
Le président du Sénat a convoqué la chambre en session extraordinaire du 24 au 26 août 2026. À l’ordre du jour figurent deux lois…
La Cour constitutionnelle a accueilli les objections de 27 sénateurs et du président de la Roumanie contre la loi sur l’intégrité. La publication en…
