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Le ministère de l’Agriculture a approuvé un nouveau règlement relatif aux organismes qui certifient les boissons spiritueuses à indication géographique, en abrogeant l’arrêté de…
Le régime d’aides de minimis pour la modernisation des stations thermales a été modifié en seize points, et le plafond de la subvention passe…
Le ministère de l’Économie a modifié une seule lettre de la procédure du programme SME Eco-Tech, financé par la deuxième contribution suisse, mais cette…
Le ministère de l’Agriculture a publié le règlement de reconnaissance des groupements de producteurs pour les produits sous indication géographique, ainsi que la procédure…
Le ministère de l’Énergie a approuvé deux nouveaux règlements, l’un pour l’autorisation des auditeurs énergétiques pour l’industrie et les procédés, l’autre pour l’attestation des…
Le ministère de l’Économie a publié le même jour six arrêtés qui remplacent les prescriptions techniques selon lesquelles l’ISCIR autorise et vérifie les installations…
La Banque nationale de Roumanie a modifié en 21 points le règlement selon lequel elle agrée les établissements de paiement et les prestataires de…
Le ministère des Finances a approuvé le formulaire 183, « Déclaration relative à la valeur moyenne annuelle de la marge commerciale ». Il est…
Le gouvernement a approuvé le programme « La diaspora investit au pays », doté d’un budget de 506 millions de lei, soit l’équivalent de…
