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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
Le Gouvernement a approuvé le budget de recettes et de dépenses pour 2026 de Metrorex le 11 septembre seulement, alors que 254 des 365…
La Banque nationale de Roumanie lance, à compter du 14 septembre 2026, un billet commémoratif de collection d’une valeur nominale de 100 lei consacré…
La Cour constitutionnelle a rejeté, à l’unanimité des voix, comme non fondée, l’exception soulevée par la société CRH Ciment România S.A. contre l’art. VII…
L’arrêté du ministre de l’éducation et de la recherche n° 5.616/2026 modifie sur deux points le programme pilote de préparation au baccalauréat approuvé deux…
La Cour constitutionnelle a rejeté, à l’unanimité, comme non fondée, l’exception soulevée contre l’art. 340 al. (1) du Code de procédure pénale, le texte…
L’Ordre des physiothérapeutes de Roumanie a intégralement remplacé la méthodologie de réattestation approuvée 65 jours plus tôt. Le stage pratique obligatoire passe de 420…
L’arrêté du ministre de la culture n° 3.180/2026 rétablit, jusqu’au 31 décembre 2027, l’exception qui permet aux musées, aux instituts et aux universités dépourvus…
Le ministère de l’Énergie a pris le même jour deux arrêtés qui ouvrent aux entités publiques deux lignes de financement du Fonds pour la…
La Cour constitutionnelle a rejeté, à l’unanimité des voix, comme non fondée, l’exception d’un conducteur jugé à Curtea de Argeș, qui soutenait que l’art.…
