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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
Le ministère de l’Intérieur a remplacé intégralement le règlement du service à bord de ses propres navires, après seize ans. Le nouveau texte compte…
Le ministère du Développement a redésigné le laboratoire d’essais ICECON TEST comme organisme notifié à la Commission européenne pour les produits de construction, sous…
Le ministère de la Défense nationale a réécrit, par 50 modifications, les critères de sélection du personnel pour les missions hors du territoire. Un…
Le Premier ministre a remplacé intégralement le règlement de fonctionnement de la Commission nationale pour la compensation des immeubles. La commission compte 11 membres,…
L’Agence nationale du cadastre et de la publicité foncière prolonge les délais des contrats par lesquels les mairies financent les travaux d’enregistrement foncier systématique.…
La Haute Cour de cassation et de justice a rejeté comme irrecevable la saisine du tribunal d’Alba sur la prime pénitentiaire de 20 pour…
Le ministère de l’Éducation et de la Recherche a fixé le montant des frais pour le cours d’initiation à la langue roumaine destiné aux…
Le ministère de l’Éducation et de la Recherche a approuvé les critères minimaux pour les grades de chercheur principal (R4) et de chercheur confirmé…
Le Gouvernement a approuvé le Contrat d’activité et de performance de CFR SA pour 2026-2030. La direction de la société est évaluée au moyen…
