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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
L’arrêté CNAS n° 1.506/2026 réécrit la lettre c) de la liste des fournitures médicales du Programme national des maladies cardiovasculaires. Outre les stimulateurs classiques,…
L’arrêté MAI n° 128/2026 complète la liste des dénominations honorifiques des structures du ministère de l’Intérieur par une treizième position : le Détachement de sapeurs-pompiers…
La décision du Gouvernement n° 637/2026 remplace en totalité l’annexe qui répartit le budget du plan national de reprise et de résilience entre les…
Le ministère de l’Intérieur a modifié le modèle de contrat de financement de l’appel PNRR consacré à la carte d’identité électronique. La valeur éligible…
Un conducteur sanctionné pour un dépassement de la vitesse de plus de 50 km/h a soutenu qu’après l’abrogation de la norme de métrologie de…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme non fondées les exceptions soulevées dans des dizaines de dossiers de tout le pays contre l’ordonnance d’urgence n°…
La Cour constitutionnelle a accueilli les objections de 27 sénateurs et du président de la Roumanie contre la loi sur l’intégrité. La publication en…
L’Autorité pour l’administration des actifs de l’État a institué la procédure d’administration spéciale à la société HORTICOLA S.A. București, en vue de la dissolution…
Le ministère de l’Environnement a approuvé une dérogation à l’interdiction de capture pour 1 000 exemplaires de barbeau méridional et 400 asprete, sur la…
