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Le Directorat national de la cybersécurité a publié les règles selon lesquelles une entreprise faisant partie d’un groupe démontre qu’elle respecte les 218 exigences…
À partir du 16 septembre 2026, les autorités douanières de l’Union européenne enregistrent séparément chaque envoi de piles alcalines cylindriques venu de Chine, relevant…
L’ISCIR a mis hors vigueur, le 14 septembre 2026, quatre arrêtés vieux de 15 à 19 ans, qui fixaient les modalités d’autorisation de l’opérateur…
Le régime d’aide de minimis destiné aux microentreprises de Gorj, Hunedoara, Dolj, Galați, Prahova et Mureș passe de 206,8 à 244,6 millions d’euros, et…
Le modèle du formulaire d’intégrité, le document que chaque autorité contractante remplit dans le SEAP lors d’un appel d’offres, figurait depuis 2016 dans l’annexe…
Le Gouvernement a fixé le prix des concessions éoliennes offshore : une redevance de 0,75 % des revenus d’exploitation, une taxe de 800 euros…
Le Gouvernement a approuvé le règlement de la plateforme par laquelle les entreprises obtiendront la licence industrielle unique entièrement en ligne, avec un simulateur…
Six actes publiés le même jour complètent le régime de l’éolien offshore : l’autorisation de développement et celle de démantèlement, en 60 jours ouvrables…
La décision introduit des procédures d’urgence pour les matériels utilisés en plein air : en mode de crise sur le marché intérieur, ils peuvent…
