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La Cour constitutionnelle a rejeté, lors de la même audience, deux exceptions soulevées par des syndicats au nom des policiers contre les règles de…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme non fondée l’exception par laquelle la Garde côtière de Constanța attaquait la règle de la rémunération au niveau…
La Cour constitutionnelle a rejeté comme irrecevable l’exception par laquelle le Tribunal de Bucarest contestait la manière dont la loi-cadre n° 153/2017 définit l’égalité…
La Cour constitutionnelle a rejeté, à l’unanimité des voix, l’exception par laquelle le syndicat Hidroelectrica Hidrosind demandait la suppression de la règle qui met…
La Cour constitutionnelle a rejeté l’exception par laquelle un syndicat de policiers attaquait les textes qui laissent les conditions du titre de spécialiste de…
Un sous-officier des pompiers de Buzău soutient que les heures effectuées au-delà de son horaire lui ont été compensées par du temps libre superposé…
La loi n° 182/2026 plafonne pour la première fois ce qu’un directeur partiellement déchargé peut enseigner, 40 %, respectivement 30 % pour la direction…
Le ministère de l’Éducation a approuvé les normes méthodologiques relatives à la décharge de service d’enseignement des directeurs et du personnel d’orientation et de…
La Haute Cour de cassation et de justice a rejeté comme irrecevable la saisine de la cour d’appel de Craiova sur le sort des…
