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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
Le Directorat national de la cybersécurité a publié les règles selon lesquelles une entreprise faisant partie d’un groupe démontre qu’elle respecte les 218 exigences…
Le Gouvernement a approuvé l’ouverture du point de passage Sighetu Marmației II, vers Bila Țerkva, avec 14 voies et 172 postes, mais il ne…
La décision du Gouvernement n° 738/2026 modifie deux alinéas de la méthodologie des bourses scolaires et ne touche à aucune somme : 450 lei…
Le Président de la Roumanie a désigné Siegfried-Vasile Mureșan candidat aux fonctions de Premier ministre, par le décret n° 770/2026, publié le 21 septembre…
Le Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 797 du 21 septembre 2026 publie, sur onze pages, trois arrêtés du président de l’Autorité…
La Commission européenne a réécrit la liste des produits pour lesquels une entreprise doit prouver, par une déclaration, que la marchandise ne vient pas…
La Commission européenne a fait passer neuf substances chimiques dans la catégorie la plus strictement contrôlée du régime des précurseurs de drogues, et les…
L’Autorité électorale permanente a publié le 18 septembre 2026 les résultats de six contrôles auprès de partis politiques pour l’année 2025, et dans cinq…
La Cour constitutionnelle a rejeté, à l’unanimité des voix, l’exception soulevée par le Syndicat des policiers de Roumanie « Diamantul » dans deux procès…
