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Chaque article est daté de la date de publication de l'acte au Journal officiel de la Roumanie.
L’arrêté du président de l’Autorité nationale de réglementation dans le domaine de l’énergie n° 58/2026, publié le 23 septembre 2026 au Journal officiel de…
L’arrêté du président de l’Autorité nationale de gestion de la qualité en santé n° 139/2026, publié le 23 septembre 2026 au Journal officiel de…
Un arrêté commun de sept institutions, publié le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n° 807, modifie en cinq points les…
L’arrêté du ministre des Transports et des Infrastructures, par intérim, n° 882/2026, publié le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie n°…
La Décision du Gouvernement n° 748/2026, publiée le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 807, déclenche l’expropriation de…
La Décision du Gouvernement n° 747/2026 majore de 1 672 053,47 lei les indemnités pour quatre terrains pris en 2019 lors de l’extension de…
La Décision du Gouvernement n° 746/2026, publiée le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 806, approuve l’emplacement de…
La Décision du Gouvernement n° 745/2026, publiée le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 805, alloue 1 620…
La Décision du Gouvernement n° 732/2026, publiée le 23 septembre 2026 au Journal officiel de la Roumanie, Partie I, n° 805, déclenche l’expropriation de…
