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Le Gouvernement a mis à jour le Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, parce que la Roumanie ne respecte pas ses engagements…
La décision CCR n° 170/2026, publiée au Journal officiel de la Roumanie le 10 août 2026, confirme la constitutionnalité de la contravention de défaut…
L'arrêté MTI n° 755/2026 remplace intégralement l'annexe du régime d'aide d'État e-MOVE RO : 262 millions d'euros non remboursables issus du Fonds pour la…
Le ministère des Transports a intégralement remplacé le régime d'aides d'État « e-Mobility RO », par lequel les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 30 millions…
L'arrêté n° 742/2026 du ministère des Transports étend le programme d'aide d'État « e-DRIVE » au-delà du transport de passagers : désormais, toute PME…
L'arrêté conjoint n° 1.613/956/2026 fixe les critères du transport occasionnel de produits soumis à accise rapportés d'un autre État de l'UE et crée un…
La loi n° 170/2026 exonère temporairement d'impôt les successions clôturées avant le 30 septembre 2026, introduit la taxe routière TollRo dès le 31 août…
Le Parlement a approuvé l'accord avec la Banque européenne d'investissement par lequel la Roumanie emprunte 500 millions d'euros supplémentaires pour l'autoroute A1 Sibiu-Pitești. Nous…
La Décision du Gouvernement n° 549/2026 inscrit officiellement les tunnels, stations et installations du tronçon Eroilor 2-Râul Doamnei de la ligne de métro 5…
