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Le ministère du Développement a approuvé la méthodologie RTC 18-2026, selon laquelle sont désormais élaborées les cartes de risque sismique. À partir du 11…
L’arrêté MDLPA n° 1.022/2026 approuve la procédure complète pour toutes les documentations d’urbanisme et d’aménagement du territoire : huit annexes sur 407 pages, sept…
Le ministère de la Culture a approuvé les procédures relatives à l’accord écrit exigé par le Code de l’aménagement du territoire pour les travaux…
Les ministères du Développement et de l’Énergie ont approuvé l’instruction technique qui soumet toute station de ravitaillement, capacité de production ou de stockage d’hydrogène…
Le ministre du développement a approuvé 36 modèles de formulaires pour le certificat d’urbanisme, l’autorisation des travaux et la procédure de notification. Ils deviennent…
Le Gouvernement a approuvé l’emplacement supplémentaire et déclenché l’expropriation sur le territoire de la commune de Bod, département de Brașov, pour la modernisation de…
Le Gouvernement a approuvé l’emplacement supplémentaire nécessaire à la relocalisation des réseaux de services situés sur le tracé de la rocade ouest de Timișoara…
Le Gouvernement majore de 1 028,60 milliers de lei les indemnités dues sur le couloir de l’autoroute Sibiu-Făgăraș, actualise des centaines de positions de…
La Haute Cour de cassation et de justice a rejeté comme irrecevable la saisine portant sur le droit des militaires à la compensation pour…
